Éditeur du site – Nous contacter

Ce site est édité par l’Association Philadelph, dont le siège est situé 72 Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, France, déclarée en Préfecture du Rhône sous le numéro W691092972. Le responsable de la publication est Céline Choquet.
L’hébergeur est Gandi. Le créateur du site est Laura Breiller-Tardy.

Conditions Générales de Vente au 1er décembre 2018

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

Entre l’Association Philadelph, 72 Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, déclarée en Préfecture du Rhône sous le numéro W691092972, représentée par Céline Choquert, en qualité de présidente, dûment habilitée aux fins des présentes. L’association peut être jointe par courrier en cliquant sur le formulaire de contact accessible via chaque page du site. Ci-après « Nous » ou « Association Philadelph » ou le « Vendeur ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « Vous » ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

l’Association Philadelph est éditrice de produits et de services de pédagogie, d’éducation et de formation exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet

http://www.les-couleurs-de-laube.fr ; http://www.ecole-alternative-lyon.fr ; http://www.pedagogie-alternative-adelph-education.fr ; http://www.pedagogie-alternative-adelph-education.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Association Philadelph peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 | Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par l’Association Philadelph.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers de nos sites Internet qui sont partie intégrante du Contrat entre vous et nous.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur notre site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur notre site Internet à l’adresse suivante : http://ecole-alternative-lyon.fr/mentions-legales/

Nous nous assurons également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Association Philadelph constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 | Prix

Les prix des produits vendus au travers nos sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Pour les livres expédiés en France métropolitaine, les frais de port en courrier suivi sont offerts.

Pour les livres expédiés hors France métropolitaine, vous voudrez bien avoir l’amabilité de prendre contact avec nous afin d’intégrer les frais d’expédition, droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’état, susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous vous invitons à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à nos sites Internet sont à votre charge. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 | Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

➢ Livraison des produits. Vous recevrez alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Vous recevrez un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse que vous aurez indiquée. Aux fins de bonne réalisation de votre commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir vos éléments d’identification véridiques. Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 | Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à votre disposition sur nos sites Internet ou par devis.

Vous attestez avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Nous nous engageons à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, nous vous en informons. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur nos sites Internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous remboursons ou échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Pour demander le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au +33 (0)6 99 42 54. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur présentation de leur facture.

Article 5 | Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 | Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est celui de la Poste. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui est en général de 24 heures.

En cas de retard de livraison, vous disposez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Nous procédons alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Nous mettons à votre disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 | Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Vous pourrez alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 | Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois votre paiement validé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 | Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « vous disposez d’un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 10 | Garanties

Conformément à la loi, nous assumons deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Nous remboursons l’acheteur ou procédons à l’échange des produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer en nous contactant au +33 (0)6 99 42 54 07.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 11 | Réclamations

Le cas échéant, vous pouvez présenter toute réclamation en nous contactant par téléphone au +33 (0)6 99 42 54 07.

Article 12 | Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent notre propriété exclusive.

La pédagogie « Adelph Education » est une marque protégée et déposée à l’I.N.P.I. et un nom de domaine également protégé.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès du directeur de la publication.
L’utilisation ou la reproduction des marques présentes sur le site est strictement interdite.
En conséquence, toute copie et utilisation de l’une des marques vendues ou présentées, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 | Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 | nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 | Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un de nos sites, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter l’Association Philadelph. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 | Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.